A-t-on le droit de brûler des déchets verts ?

2 mars 2023
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A-t-on le droit de brûler des déchets verts ?
– C’est interdit pour les particuliers (dépôt obligatoire dans une déchetterie).
– C’est autorisé pour les agriculteurs, dès lors que les déchets verts (branches, feuilles etc…) sont issus de l’entretien de l’exploitation agricole.
Cette interdiction est règlementée par le code de l’environnement.