Acte de naissance :
Une copie de l’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de naissance, du type d’acte que vous demandez et du lien que vous avez avec la personne. (Peuvent l’obtenir : la personne elle-même, l’époux.se, les ascendants et descendants).
Acte de mariage :
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et de la nature de l’acte que vous demandez.
Acte de décès :
L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande et sans justification particulière.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.