Depuis le 1er janvier 2023, les barèmes des aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué. Les nouvelles modalités d’attribution de ces aides sont consultables sur la page suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-lacquisition-vehicules-propres.
Les demandes d’aides pour l’acquisition de voitures particulières, camionnettes ou 2-3 roues et quadricycles à moteur facturés depuis le 1er janvier 2023 peuvent désormais être déposées sur le téléservice.
Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, le renforcement des aides à l’achat de vélos, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Les demandes d’aides pour l’acquisition de cycles ou remorques électriques pour cycles facturés depuis le 29 décembre 2022 peuvent désormais être déposées sur le téléservice.
Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.
Rappel
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE D. 251-13 DU CODE DE L’ENERGIE, LES DEMANDES D’AIDES DOIVENT ETRE FORMULEES AU PLUS TARD DANS LES 6 MOIS SUIVANT LA DATE DE FACTURATION DU VEHICULE OU, DANS LE CAS D’UNE LOCATION, DE VERSEMENT DU PREMIER LOYER.
Dans le cas où le montant des aides accordées dépend de l’octroi d’une aide équivalente par une collectivité locale qui tarderait à vous être attribuée, pensez à initier votre demande d’aide nationale, ou à signaler votre intention d’en déposer une, via le formulaire de contact, dans le délai des 6 mois impartis.
Les modalités d’attribution des aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants sont définies aux articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l’énergie que vous pouvez trouver ici.
