DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 13 NOVEMBRE 2023

• Délibération 13.11.23/01 Adoption rapport CLECT Agglo
• Délibération 13.11.23/02 Avis CM sur le PLH 2024 – 2029
• Délibération 13.11.23/03 Opérations façades subventions
• Délibération 13.11.23/04 Acception legs M. Leroy
• Délibération 13.11.23/05 Travaux Eglise Auquainville
• Délibération 13.11.23/06 Création emploi 20 agents recenseurs
• Délibération 13.11.23/07 Fonct. Centre de loisirs 2023 – 2024
• Délibération 13.11.23/08 Modification tableau des emplois 1er décembre 23
• Délibération 13.11.23/09 DM 2 Budget principal et Marpa
• Délibération 13.11.23/10 Versement AC et subventions Marpa

DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023

• Délibération 04.09.2023/01 Travaux reconstruction après incendie Ste Marguerite des Loges
• Délibération 04.09.2023/02 Dépenses imputer au compte 6232
• Délibération 04.09.2023/03 Décision modificative 1 budget annexe Marpa
• Délibération 04.09.2023/04 Vote subventions aux associations 2023
• Délibération 04.09.2023/05 Adressage – dénomination des voies +
• Délibération 04.09.2023/06 Convention restauration patrimoine privé
• Délibération 04.09.2023/07 Travaux voirie 2022 – 2025
• Délibération 04.09.2023/08 Prix cession parcelle La Vignerie Notre Dame de Courson

DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 3 JUILET 2023

• DÉLIBÉRATION 03.07.2023/01 Référents déontologues des élus
• DÉLIBRATION 03.07.2023/02 Opération de rénovation façades
• DÉLIBÉRATION 03.07.2023/03 Tarifs municipaux SDF2   +   ANNEXE 03.07.2023/3 tarifs SDF
• DÉLIBÉRATION 03.07.2023/04 Création service commun OPAH-RU
• DÉLIBÉRATION 03.07.2023/05 Renouvellement des lampadaires plus de 30 ans

DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 22 MAI 2023

• DÉLIBÉRATION 22.05.2023/01 PORTANT SUR LA Demande de subventions – Travaux de réfection couverture sur l’Eglise Saint-Ouen de livarot au titre de la DETR et/ou DSIL – Tranche conditionnelle.
• DÉLIBÉRATION 22.05.2023/02   PORTANT SUR LA Demande de subventions – Travaux de restauration extérieure de l’Eglise Saint-Ouen de la commune historique de Livarot.
• DÉLIBÉRATION 22.05.2023/03 PORTANT SUR LA Demande de subventions – installation d’un système de vidéo protection sur la commune historique de Livarot.
• DÉLIBÉRATION 22.05.2023/04 PORTANT SUR LA Demande de subventions – Travaux sur des tableaux « Vierge et Vierge en prière » conservés dans l’Eglise de Notre-Dame-de-Courson.
• DÉLIBÉRATION 22.05.2023/05 PORTANT SUR LE Projet d’effacement des réseaux « RD4A – Route d’Orbec » A LIVAROT – Etude définitive.
• DÉLIBÉRATION 22.05.2023/06 PORTANT SUR LA Garantie d’emprunt pour le contrat de prêt n° 146236 souscrit entre Inolya et la Caisse des Dépôts et Consignation.
• DÉLIBÉRATION 22.05.2023/07 PORTANT Indemnités des conseillers délégués.
• DÉLIBÉRATION 22.05.2023/08 PORTANT SUR LA  Rétrocession par Parthélios de la voirie et des espaces communs de l’Allée des Soupirs située sur la commune historique de Fervaques à la commune de Livarot-Pays d’Auge.
• DÉLIBÉRATION 22.05.2023/09 PORTANT SUR LE  Déclassement de la voie communale n°203 dit du Potil A MEULLES
• DÉLIBÉRATION 22.05.2023/10 PORTANT SUR LA Vente de l’ex voie communale n°203 dit du Potil cadastrée section 429D n°—(Ex DNC) A MEULLES.
• DÉLIBÉRATION 22.05.2023/11 PORTANT Délibération relative au remboursement des frais de transport et des frais de repas engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission.

DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE

LE LUNDI 27 MARS 2023

• DELIBERATION 27 03 2023 01 PORTANT SUR LE COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.
• DELIBERATION 27 03 2023 02  PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.
• DELIBERATION 27 03 2023 03  PORTANT SUR LES COMPTES DE GESTION 2022 DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS ET DE LA MARPA DE LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.
• DELIBERATION 27 03 2023 04  PORTANT SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DES BUDGETS ANNEXES DE LA MARPA ET DES LOTISSEMENTS DE LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.
• DELIBERATION 27 03 2023 05  PORTANT AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE, DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS/EXERCICE 2023.
• DELIBERATION 27 03 2023 06  PORTANT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.
• DELIBERATION 27 03 2023 07  PORTANT SUR LES BUDGETS PRIMITIFS 2023 ANNEXES DES LOTISSEMENTS.
• DELIBERATION 27 03 2023 08  PORTANT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023 ANNEXE DE LA MARPA DE FERVAQUES.
• DELIBERATION 27 03 2023 09  PORTANT CREATION D’UN BUDGET ANNEXE : CAMPING DE LIVAROT.
• DELIBERATION 27 03 2023 10  PORTANT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023 ANNEXE CAMPING DE LIVAROT.
• DELIBERATION 27 03 2023 11  PORTANT VOTE DES TAXES LOCALES.
• DELIBERATION 27 03 2023 12  PORTANT SUR LE VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2023.
• DELIBERATION 27 03 2023 13  PORTANT SUR LES TARIFS MUNICIPAUX -CAMPING MUNICIPAL DE LIVAROT.
• DELIBERATION 27 03 2023 14  PORTANT SUR LA FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS ET DES IMMOBILISATIONS.
• DELIBERATION 27 03 2023 15  PORTANT SUR LE PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 – MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT.
• DELIBERATION 27 03 2023 16  PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DES PEINTURES MURALES DE L’EGLISE SAINT-GERMAIN DE FERVAQUES.

DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE

LE LUNDI 27 FEVRIER 2023

• DELIBERATION 27 02 2023 01  PORTANT DEBAT SUR LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023.
• DELIBERATION 27 02 2023 02  PORTANT SUBVENTION AU COMITE D’ORGANISATION PARIS-CAMEMBERT.

DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE

LE LUNDI 23 JANVIER 2023

• DELIBERATION 23.01.2023  PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AUX TRANSFERTS DES RD4A ET 579A DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE. 

• DELIBERAITON 23.01.2023 02  PORTANT ADHESION DE LA COMMUNE DE MONDEVILLE AU SDEC ENERGIE. 

• DELIBERATION 23.01.2023 03  PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT/AFIDEM NORMANDIE/LIEUX D’ENREGISTREMENT CONCERNANT LES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL – FICHIER DEPARTEMENTAL DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL LOCATIF.

• DELIBERATION 23.01.2023 04  PORTANT SUR LES TARIFS MUNICIPAUX – CONCESSIONS DES CASES ET DES CAVURNES -CIMETIERE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE LIVAROT.

• DELIBERATION 23.01.2023 05 PORTANT SUR LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 2022-2024 DE PERSONNEL DE LA VILLE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LISIEUX-NORMANDIE.

• DELIBERATION 23.01.2023 06  PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS.

• DELIBERATION 23.01.2023 07  PORTANT SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE.

• DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 01 PORTANT SUR LA DECISION MODIFICATIVE N°3 – Budget principal Livarot-Pays d’Auge et Marpa.
• DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 02 PORTANT SUR LES CRÉANCES ETEINTES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES.
• DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 03 PORTANT SUR LES TARIFS MUNICIPAUX – CONCESSION DES CASES ET DES CAVURNES -CIMETIERE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE LIVAROT.
• DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 04 PORTANT AUTORISATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT.
• DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 05 PORTANT SUR LE PRIX DE CESSION D’UNE PARCELLE DU LOTISSEMENT D’AUQUAINVILLE SUR LA COMMUNE D’AUQUAINVILLE.
• DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 06 PORTANT SUR LA VENTE DES ANCIENS SERVICES TECHNIQUES (BATIMENT EN PARPAING ET LE TERRAIN) APPARTENANT A LA COMMUNE SITUÉS 21 RUE DE LA REPUBLIQUE A LIVAROT.
• DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 07 PORTANT SUR L’OPERATION DE RENOVATION DE FACADES ET DES ENSEIGNES COMMERCIALES.
• DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 08 PORTANT MODALITÉS DE RÉALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES.
• DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 09 PORTANT SUR LA CREATION DE POSTES.
• DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 10 PORTANT ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS.
• DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 11 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LISIEUX-NORMANDIE.
• DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 12 PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 110 SUR LE TERRITOIRE AGGLOMÉRÉ DE LIVAROT-PAYS D’AUGE, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE TORTISAMBERT.
• DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 13 PORTANT SUR LA RÉHABILITATION D’UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG, CONSTRUCTION D’UN PRÉAU, AMÉNAGEMENT DE PLACE SUR LA COMMUNE DE FERVAQUES, COMMUNE HISTORIQUE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 10.10.2022.01 PORTANT SUR LE PROGRAMME PETITES VILLE DE DEMAIN – AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS A L’OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE MULTISITES LISIEUX/ORBEC/MEZIDON VALLÉE D’AUGE/SAINT-PIERRE-EN-AUGE AFIN D’Y INTEGRER LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.

• DÉLIBÉRAITON NUMERO 10.10.2022.02 PORTANT LA DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL LIVAROT – PAYS D’AUGE ET BUDGET MARPA.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 10.10.2022.03 PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS LE MERCREDI ET PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES 2022/2023.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 10.10.2022.04 PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 10.10.2022.05 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 10.10.2022.06 PORTANT SUR L’ÉCHANGE DE DEUX TERRAINS SITUES RUE DU LIEUTENANT CLARCK ENTRE LA COMMUNE DE FERVAQUES ET MONSIEUR JEAN-MICHEL STAZZU.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 10.10.2022.07 PORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO (SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES).

• DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.01 PORTANT SUR LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DU CLOCHER ET DES DIFFERENTES FACADES CONSTITUANT LA NEF ET LE CHŒUR DE L’EGLISE SAINT-OUEN-DE-LIVAROT – TRAVAUX DE MACONNERIE – PIERRE DE TAILLE.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.02 PORTANT LA CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ).

• DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.03 PORTANT INSTAURATION D’UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) D’INVESTISSEMENT POUR LE FINANCEMENT DE LA COMPETENCE GEPU.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.04 PORTANT ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1^ER JANVIER 2023 ET A L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE SUR LES COMPTES 2023.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.05 PORTANT SUR L’ACQUISITION DE PLEIN DROIT D’UN BIEN SANS MAITRE SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE MEULLES.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.06 PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.07 PORTANT ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLES AU SDEC ENERGIE.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.08 PORTANT DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET LIVAROT-PAYS D’AUGE, BUDGET PRINCIPAL LIVAROT-PAYS D’AUGE.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.09 PORTANT VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 04.07.2022.01  PORTANT SUR LE PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « ALLEE DES SOUPIRS », ETUDE DEFINITIVE, SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE FERVAQUES.

• DÉLIBÉRATION NUMERO 04.07.2002.02 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2022 SUR LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.