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Publications 2025
Les bulletins municipaux précédents
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 30 JUIN 2025
- 30.06.25/01 LPA Travaux requalification centre bourg – Sécurisation cyclistes et piétons rte d’Orbec à Livarot
- 30.06.25/02 Autorisation donnée au comptable – Régularisation amortissements exercices antérieurs compte 21612
- 30.06.25/03 Tarifs municipaux – Service périscolaire
- 30.06.25/04 Modification du modèle économique pour le projet photovoltaïque en toiture de la salle multiactivités de LPA
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 19 MAI 2025
- 19.05.25/01 Dispositif de participation citoyenne – Avis du conseil municipal
- 19.05.25/02 LPA – Travaux de voirie 2022-2025
- 19.05.25/03 Prix de cession des parcelles – Lotissement Auquainville
- 19.05.25/04 Signature promesse convention utilisation et aménagement CR n°17 Meulles – LPA et TotalEnergies
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 24 MARS 2025
- 24.03.25/01 Compte Financier Unique 2024 de la commune de Livarot-Pays d’Auge
- 24.03.25/02 CFU 2024 budgets annexes des lotissements et du camping de la commune de LPA
- 24.03.25/03 Compte de Gestion et Compte Administratif 2024 du budget annexe de la MARPA
- 24.03.25/04 Affectation des résultats de LPA, des budgets annexes des lotissements, du camping et de la MARPA exercice 2025
- 24.03.25/05 Budget Primitif 2025 de la commune de LPA
- 24.03.25/06 Budgets Primitifs 2025 annexes des lotissements
- 24.03.25/07 Budget Primitif 2025 Annexe camping de Livarot
- 24.03.25/08 Budget Primitif 2025 Annexe de la MARPA de Fervaques
- 24.03.25/09 Versement de l’attribution de compensation Investissement de la MARPA
- 24.03.25/10 Vote des taxes locales
- 24.03.25/11 Vote des Subventions aux associations pour l’année 2025
- 24.03.25/12 Fixations des tarifs de la MARPA -Les Rivages de la Touques- au 1er juillet 2025
- 24.03.25/13 Tarifs Municipaux – Salles Municipales
- 24.03.25/14 Tarifs Municipaux – Centre de loisirs de LPA
- 24.03.25/15 Tarifs Municipaux – Service Périscolaire
- 24.03.25/16 Tarifs Municipaux – Restaurant Scolaire
- 24.03.25/17 LPA- Demande de Subventions – Requalification Centre bourg – Sécurisation des cyclistes et piétons rte d’Orbec – Priorité 1
- 24.03.25/18 Livarot- Demande de Subventions – Sécurisation et restauration de la façade de l’église Saint Ouen de Livarot – Priorité 2
- 24.03.25/19 Déclaration d’état d’abandon manifeste du bien situé 37bis rue de Lisieux à Livarot
- 24.03.25/20 Livarot- Vente des terrains longeant les anciens services techniques appartenant à la commune situé 21 rue de la République
- 24.03.25/21 Signature de la Convention de mise à disposition des installations sportives au profit des collégiens du collège Fernand Léger
- 24.03.25/22 Fervaques – Retrocession par Partelios de la voirie et des espaces communs de l’allée des soupirs à la commune de LPA
- Annexe n°1 : Tarifs Centre de Loisirs
- Annexe n°2 : Tarifs salles communales
arrêté SMA2025CDE.0034 portant réglementation temporaire de la circulation sur la voie verte de la vie
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DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 27 JANVIER 2025
-
- DOB 2025
- Concessions en état d’abandon
- 27.01.25/01 Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2025
- 27.01.25/02 Subvention au comité d’Organisation Paris-Camembert
- 27.01.25/03 LPA Dde Subvention – Requalification de centre bourg – sécurisation cyclistes et piétons rte d’Orbec
- 27.01.25/04 Livarot- Dde Subvention – Sécurisation et restauration Façade Eglise – prioirité n°2
- 27.01.25/05 Ste Marguerite des Loges – Reprise des concessions en état d’abandon
- Concessions en état d’abandon
- 27.01.25/06 Octroi Garantie à certains créanciers Agence France Locale – Année 2025
- 27.01.25/07 Regime indemnitaire des agents filière Police Municipale – Modif.
- 27.01.25/08 Autorisation donnée à M. Le Maire pour Signer les actes concnernant le legs de M. Henri LEROY
Publications 2024
ARRETÉ ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU LUNDI 6 JANVIER AU VENDREDI 7 FEVRIER 2025, SUR LA VOIE VERTE DE LA VIE COMMUNES DE LIVAROT, VAL DE VIE, LISORES
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DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 9 DÉCEMBRE 2024
- Délibération 09.12.24/01 Décision modif. n°3 – budget principal et budgets annexes Marpa et Lotissement quartier de la gare
- Délibération 09.12.24/02 Autorisation donnée par le CM au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’invest. 2025
- Délibération 09.12.24/03 Modification tableau des emplois au 01 01 25
- Délibération 09.12.24/04 Modification de durée hebdomadaire de service
- Délibération 09.12.24/05 Acquisition d’une licence IV
- Délibération 09.12.24/06 Modification du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement de la MARPA de Fervaques
- Délibération 09.12.24/07 LPA Signature d’une convention de suivi énergétique partage avec le SDEC Energie
- Délibération 09.12.24/08 Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
- Délibération 09.12.24/10 Opération de rénovation des devantures commerciales et façades d’habitations
- Délibération 09.12.24/11 Déclaration en état d’abandon manifeste du bien situé 37bis rue de Lisieux à Livarot
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 4 NOVEMBRE 2024
- Délibération 04.11.24/01 Définition des ZAERN sur le territoire de la commune de LPA
- Délibération 04.11.24/02 Révision de SCOT sud Pays d’Auge – Débat sur les orientations générales du projet d’Aménagement stratégique (P.A.S)
- Délibération 04.11.24/03 Approbation convention modalités de mise à dispo. du service instructeur ADS de la CALN
- Délibération 04.11.24/04 Modification durée hebdomadaire de service
- Délibération 04.11.24/05 Instauration régime indemnitaire des agents filière police municipale
- Délibération 04.11.24/06 Adhésion Com. Com. Isigny-Omaha intercom au SDEC Energie
- Délibération 04.11.24/07 Dénomination place du collège Livarot
- Délibération 04.1124/08 Signature Renouvellement convention territoriale globale (CTG) avec CAF
- Délibération 04.11.24/09 Désaffectation – Déclassement de 21 parcelles du domaine public communal
- Délibération 04.11.24/10 Rétrocession de 16 parcelles à titre gratuit avec Partelios Habitat au profit de la commune
- Délibération 04.11.24/11 Cession de 21 parcelles à titre gratuit avec commune au profit de Partelios Habitat
- Délibération 04.11.24/12 Fonctionnement du centre de loisirs le mercredi et les vacances scolaires 2024-2025
- Délibération 04.11.24/13 Versement de l’attribution de compensation investissement MARPA
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024
- Délibération 09.09.24/01 Régul. comptable moins value Graindorge – Opération d’ordre non budg.
- Délibération 09.09.24/02 Décision modif. n°1 – budget annexe lot. gare
- Délibération 09.09.24/03 Modif. tableau emplois au 01 09 24 – création de poste
- Délibération 09.09.24/04 Convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre les communes de St Pierre en Auge et LPA
- Délibération 09.09.24/05 Convention niveau 3 entre le département du Calvados et la commune de LPA pour le développement de la lecture publique
- Délibération 09.09.24/06 Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC Energie
- Délibération 09.09.24/07 Délégation au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
- Délibération 09.09.24/08 Opération de rénovation des devantures commerciales et façades d’habitations
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 10 JUIN 2024
- Délibération 10.06.24/02 LPA Travaux de voirie 2022-2025
- Délibération 10.06.24/03 Projet effacement réseaux – rue st Dominique- Etude préliminaire
- Délibération 10.06.24/04 Installation infrastructures recharge véhicules électriques – Bellou, Fervaques et Le Mesnil Germain
- Délibération 10.06.24/05 Prix de cession parcelle lotissement Auquainville
- Délibération 10.06.24/06 NDDC -Dde de Subventions – Travaux restaturation vitraux église
- Délibération 10.06.24/07 Convention délégation maitrise d’ouvrage entre syndicat mixte Bassin de la Dives et LPA
- Délibération 10.06.24/08 LPA- Dde de Subventions- Amenagement Ecoparc La Pipardiere
- Délibération 10.06.24/09 Signature contrat sécurité avec Gendarmerie Nationale pour Petites Villes de Demain
- Délibération 10.06.24/10 Rachat EPFN ensemble immobilier Livarot Place Georges Bisson
- Délibération 10.06.24/11 Avis des Domaines
- Délibération 10.06.24/12 Modification Statut SMICO
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 25 MARS 2024
- Délibération 25.03.24/01 Approbation règlement budgétaire et financier
- Délibération 25.03.24/02 Compte financier unique 2023 LPA
- Délibération 25.03.24/03 Compte financier unique 2023 Budgets lotissements Camping
- Délibération 25.03.24/04 Compte de gestion et compte administratif Marpa
- Délibération 25.03.24/05 Affectation des résultats Budgets LPA et budgets annexes 2024
- Délibération 25.03.24/06 Budget primitif 2024 LPA
- Délibération 25.03.24/07 Budgets primitifs annexes des Lotissements
- Délibération 25 03 24 08 Budget primitif 2024 Camping
- Délibération 25.03.24/09 Budget primitif 2024 annexe Marpa
- Délibération 25.03.24/10 Vote des taxes locales
- Délibération 25.03.24/11 Vote des subventions aux associations 2024
- Délibération 25.03.24/12 Fixation des tarifs de la Marpa 1er mai 2024
- Délibération 25.03.24/13 Adhésion Agence France Locale – Engagement de garantie 1ère demande
- Délibération 25.03.24/14 Demande de subventions travaux électricité église de Fervaques
- Délibération 25.03.24/15 Déclaration état abandon manifeste 37bis rue de Lisieux à Livarot
- Délibération 25.03.24/16 Signature convention lutte contre les déchets abandonnés diffus CITEO
- Délibération 25.03.24/17 Rythmes scolaires – Rentrée 2024
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 26 FÉVRIER 2024
- Délibération 26.02.24/01 Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2024
- Délibération 26.02.24/02 Subvention au Comité d’organisation Paris – Camembert
- Délibération 26.02.24/03 Elargissement Transfert compétence Energies renouvelables au SDEC Energie
- Délibération 26.02.24/04 Convention EPF Normandie Intervention friche Serval
- Délibération 26.02.24/05 Dde de subvention Centre bourg Sécurisation des cyclistes et piétons route d’Orbec
- Délibération 26.02.24/06 Dde de subvention Aménagement Aire de jeux Etablissements scolaires
Publications 2023
ARRETÉ PERMANENT N°6.2023 /2 places de stationnement transporteurs de fonds Place George Bisson
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ARRETÉ PERMANENT N°4.2023 /Chemin interdit aux véhicules motorisés aux Autels-Saint-Bazile
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DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 11 DECEMBRE 2023
- Délibération 11.12.23/01 Créances éteintes et admissions en non valeur
- Délibération 11.12.23/02 DM 3 Budget Principal – Marpa et lot. quartier de la gare
- Délibération 11.12.23/03 Liquidation des retenues de garantie
- Délibération 11.12.23/04 Autorisation Maire Dépenses Investissements 2024
- Délibération 11.12.23/05 Modif. tableau emplois 1er janvier 2024
- Délibération 11.12.23/06 Modif. durée hebdomadaire de service
- Délibération 11.12.23/07 Prime pouvoir d’achat
- Délibération 11.12.23/08 Opérations façades subvention
- Délibération 11.12.23/09 Conv. Financement innov. pédag. acad. Normandie
ARRETÉ PERMANENT N°1.2023 / Deux emplacements de stationnement réservés aux véhicules transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite
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DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
- Délibération 13.11.23/01 Adoption rapport CLECT Agglo
- Délibération 13.11.23/02 Avis CM sur le PLH 2024 – 2029
- Délibération 13.11.23/03 Opérations façades subventions
- Délibération 13.11.23/04 Acception legs M. Leroy
- Délibération 13.11.23/05 Travaux Eglise Auquainville
- Délibération 13.11.23/06 Création emploi 20 agents recenseurs
- Délibération 13.11.23/07 Fonct. Centre de loisirs 2023 – 2024
- Délibération 13.11.23/08 Modification tableau des emplois 1er décembre 23
- Délibération 13.11.23/09 DM 2 Budget principal et Marpa
- Délibération 13.11.23/10 Versement AC et subventions Marpa
Décision SMA2023.0122 portant réglementation de la circulation pour fermeture au public, des voies vertes de la Suisse Normande, de l'Ante, de la Vie, de Saint-Honorine-des-pertes/Port en Bessin, de Vire/Mortain, de Vire/la-Graverie
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DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023
- Délibération 04.09.2023/01 Travaux reconstruction après incendie Ste Marguerite des Loges
- Délibération 04.09.2023/02 Dépenses imputer au compte 6232
- Délibération 04.09.2023/03 Décision modificative 1 budget annexe Marpa
- Délibération 04.09.2023/04 Vote subventions aux associations 2023
- Délibération 04.09.2023/05 Adressage – dénomination des voies +
- Délibération 04.09.2023/06 Convention restauration patrimoine privé
- Délibération 04.09.2023/07 Travaux voirie 2022 – 2025
- Délibération 04.09.2023/08 Prix cession parcelle La Vignerie Notre Dame de Courson
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 3 JUILLET 2023
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 3 JUILET 2023
- DÉLIBÉRATION 03.07.2023/01 Référents déontologues des élus
- DÉLIBRATION 03.07.2023/02 Opération de rénovation façades
- DÉLIBÉRATION 03.07.2023/03 Tarifs municipaux SDF2 + ANNEXE 03.07.2023/3 tarifs SDF
- DÉLIBÉRATION 03.07.2023/04 Création service commun OPAH-RU
- DÉLIBÉRATION 03.07.2023/05 Renouvellement des lampadaires plus de 30 ans
ARRETÉ TEMPORAIRE N°103.2023 / Travaux Le Mesnil-Germain
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 22 MAI 2023
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 22 MAI 2023
- DÉLIBÉRATION 22.05.2023/01 PORTANT SUR LA Demande de subventions – Travaux de réfection couverture sur l’Eglise Saint-Ouen de livarot au titre de la DETR et/ou DSIL – Tranche conditionnelle.
- DÉLIBÉRATION 22.05.2023/02 PORTANT SUR LA Demande de subventions – Travaux de restauration extérieure de l’Eglise Saint-Ouen de la commune historique de Livarot.
- DÉLIBÉRATION 22.05.2023/03 PORTANT SUR LA Demande de subventions – installation d’un système de vidéo protection sur la commune historique de Livarot.
- DÉLIBÉRATION 22.05.2023/04 PORTANT SUR LA Demande de subventions – Travaux sur des tableaux « Vierge et Vierge en prière » conservés dans l’Eglise de Notre-Dame-de-Courson.
- DÉLIBÉRATION 22.05.2023/05 PORTANT SUR LE Projet d’effacement des réseaux « RD4A – Route d’Orbec » A LIVAROT – Etude définitive.
- DÉLIBÉRATION 22.05.2023/06 PORTANT SUR LA Garantie d’emprunt pour le contrat de prêt n° 146236 souscrit entre Inolya et la Caisse des Dépôts et Consignation.
- DÉLIBÉRATION 22.05.2023/07 PORTANT Indemnités des conseillers délégués.
- DÉLIBÉRATION 22.05.2023/08 PORTANT SUR LA Rétrocession par Parthélios de la voirie et des espaces communs de l’Allée des Soupirs située sur la commune historique de Fervaques à la commune de Livarot-Pays d’Auge.
- DÉLIBÉRATION 22.05.2023/09 PORTANT SUR LE Déclassement de la voie communale n°203 dit du Potil A MEULLES
- DÉLIBÉRATION 22.05.2023/10 PORTANT SUR LA Vente de l’ex voie communale n°203 dit du Potil cadastrée section 429D n°—(Ex DNC) A MEULLES.
- DÉLIBÉRATION 22.05.2023/11 PORTANT Délibération relative au remboursement des frais de transport et des frais de repas engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission.
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 27 MARS 2023
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE
LE LUNDI 27 MARS 2023
- DELIBERATION 27 03 2023 01 PORTANT SUR LE COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.
- DELIBERATION 27 03 2023 02 PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.
- DELIBERATION 27 03 2023 03 PORTANT SUR LES COMPTES DE GESTION 2022 DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS ET DE LA MARPA DE LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.
- DELIBERATION 27 03 2023 04 PORTANT SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DES BUDGETS ANNEXES DE LA MARPA ET DES LOTISSEMENTS DE LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.
- DELIBERATION 27 03 2023 05 PORTANT AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE, DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS/EXERCICE 2023.
- DELIBERATION 27 03 2023 06 PORTANT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.
- DELIBERATION 27 03 2023 07 PORTANT SUR LES BUDGETS PRIMITIFS 2023 ANNEXES DES LOTISSEMENTS.
- DELIBERATION 27 03 2023 08 PORTANT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023 ANNEXE DE LA MARPA DE FERVAQUES.
- DELIBERATION 27 03 2023 09 PORTANT CREATION D’UN BUDGET ANNEXE : CAMPING DE LIVAROT.
- DELIBERATION 27 03 2023 10 PORTANT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023 ANNEXE CAMPING DE LIVAROT.
- DELIBERATION 27 03 2023 11 PORTANT VOTE DES TAXES LOCALES.
- DELIBERATION 27 03 2023 12 PORTANT SUR LE VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2023.
- DELIBERATION 27 03 2023 13 PORTANT SUR LES TARIFS MUNICIPAUX -CAMPING MUNICIPAL DE LIVAROT.
- DELIBERATION 27 03 2023 14 PORTANT SUR LA FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS ET DES IMMOBILISATIONS.
- DELIBERATION 27 03 2023 15 PORTANT SUR LE PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 – MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT.
- DELIBERATION 27 03 2023 16 PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DES PEINTURES MURALES DE L’EGLISE SAINT-GERMAIN DE FERVAQUES.
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 27 FÉVRIER 2023
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE
LE LUNDI 27 FEVRIER 2023
- DELIBERATION 27 02 2023 01 PORTANT DEBAT SUR LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023.
- DELIBERATION 27 02 2023 02 PORTANT SUBVENTION AU COMITE D’ORGANISATION PARIS-CAMEMBERT.
Synthèse - Animation 2022
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 23 JANVIER 2023
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE
LE LUNDI 23 JANVIER 2023
- DELIBERATION 23.01.2023 PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AUX TRANSFERTS DES RD4A ET 579A DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.
- DELIBERAITON 23.01.2023 02 PORTANT ADHESION DE LA COMMUNE DE MONDEVILLE AU SDEC ENERGIE.
- DELIBERATION 23.01.2023 03 PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT/AFIDEM NORMANDIE/LIEUX D’ENREGISTREMENT CONCERNANT LES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL – FICHIER DEPARTEMENTAL DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL LOCATIF.
- DELIBERATION 23.01.2023 04 PORTANT SUR LES TARIFS MUNICIPAUX – CONCESSIONS DES CASES ET DES CAVURNES -CIMETIERE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE LIVAROT.
- DELIBERATION 23.01.2023 05 PORTANT SUR LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 2022-2024 DE PERSONNEL DE LA VILLE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LISIEUX-NORMANDIE.
- DELIBERATION 23.01.2023 06 PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS.
- DELIBERATION 23.01.2023 07 PORTANT SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIE.
Publications 2022
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 5 DÉCEMBRE 2022
- DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 01 PORTANT SUR LA DECISION MODIFICATIVE N°3 – Budget principal Livarot-Pays d’Auge et Marpa.
- DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 02 PORTANT SUR LES CRÉANCES ETEINTES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES.
- DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 03 PORTANT SUR LES TARIFS MUNICIPAUX – CONCESSION DES CASES ET DES CAVURNES -CIMETIERE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE LIVAROT.
- DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 04 PORTANT AUTORISATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT.
- DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 05 PORTANT SUR LE PRIX DE CESSION D’UNE PARCELLE DU LOTISSEMENT D’AUQUAINVILLE SUR LA COMMUNE D’AUQUAINVILLE.
- DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 06 PORTANT SUR LA VENTE DES ANCIENS SERVICES TECHNIQUES (BATIMENT EN PARPAING ET LE TERRAIN) APPARTENANT A LA COMMUNE SITUÉS 21 RUE DE LA REPUBLIQUE A LIVAROT.
- DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 07 PORTANT SUR L’OPERATION DE RENOVATION DE FACADES ET DES ENSEIGNES COMMERCIALES.
- DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 08 PORTANT MODALITÉS DE RÉALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES.
- DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 09 PORTANT SUR LA CREATION DE POSTES.
- DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 10 PORTANT ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS.
- DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 11 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LISIEUX-NORMANDIE.
- DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 12 PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 110 SUR LE TERRITOIRE AGGLOMÉRÉ DE LIVAROT-PAYS D’AUGE, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE TORTISAMBERT.
- DELIBERATION NUMERO 05.12.2022 13 PORTANT SUR LA RÉHABILITATION D’UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG, CONSTRUCTION D’UN PRÉAU, AMÉNAGEMENT DE PLACE SUR LA COMMUNE DE FERVAQUES, COMMUNE HISTORIQUE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.
ARRETE PERMANENT N°15.2022 / Règlement général du marché hebdomadaire
ARRETE PERMANENT N°2.2022 / Piégeage des pigeons
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 10 OCTOBRE 2022
- DÉLIBÉRATION NUMERO 10.10.2022.01 PORTANT SUR LE PROGRAMME PETITES VILLE DE DEMAIN – AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS A L’OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE MULTISITES LISIEUX/ORBEC/MEZIDON VALLÉE D’AUGE/SAINT-PIERRE-EN-AUGE AFIN D’Y INTEGRER LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.
- DÉLIBÉRAITON NUMERO 10.10.2022.02 PORTANT LA DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL LIVAROT – PAYS D’AUGE ET BUDGET MARPA.
- DÉLIBÉRATION NUMERO 10.10.2022.03 PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS LE MERCREDI ET PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES 2022/2023.
- DÉLIBÉRATION NUMERO 10.10.2022.04 PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE.
- DÉLIBÉRATION NUMERO 10.10.2022.05 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL.
- DÉLIBÉRATION NUMERO 10.10.2022.06 PORTANT SUR L’ÉCHANGE DE DEUX TERRAINS SITUES RUE DU LIEUTENANT CLARCK ENTRE LA COMMUNE DE FERVAQUES ET MONSIEUR JEAN-MICHEL STAZZU.
- DÉLIBÉRATION NUMERO 10.10.2022.07 PORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO (SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES).
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022
- DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.01 PORTANT SUR LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DU CLOCHER ET DES DIFFERENTES FACADES CONSTITUANT LA NEF ET LE CHŒUR DE L’EGLISE SAINT-OUEN-DE-LIVAROT – TRAVAUX DE MACONNERIE – PIERRE DE TAILLE.
- DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.02 PORTANT LA CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ).
- DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.03 PORTANT INSTAURATION D’UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) D’INVESTISSEMENT POUR LE FINANCEMENT DE LA COMPETENCE GEPU.
- DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.04 PORTANT ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2023 ET A L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE SUR LES COMPTES 2023.
- DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.05 PORTANT SUR L’ACQUISITION DE PLEIN DROIT D’UN BIEN SANS MAITRE SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE MEULLES.
- DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.06 PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS.
- DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.07 PORTANT ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLES AU SDEC ENERGIE.
- DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.08 PORTANT DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET LIVAROT-PAYS D’AUGE, BUDGET PRINCIPAL LIVAROT-PAYS D’AUGE.
- DÉLIBÉRATION NUMERO 12.09.2022.09 PORTANT VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022.
DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEL MUNICIPAL DE LIVAROT-PAYS D’AUGE LE LUNDI 4 JUILLET 2022
- DÉLIBÉRATION NUMERO 04.07.2022.01 PORTANT SUR LE PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « ALLEE DES SOUPIRS », ETUDE DEFINITIVE, SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE FERVAQUES.
- DÉLIBÉRATION NUMERO 04.07.2002.02 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2022 SUR LA COMMUNE DE LIVAROT-PAYS D’AUGE.
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